CGU.

(01)Objet et éditeur

Axion Studio est un service en ligne qui permet aux commerçants, artisans et indépendants de créer, modifier et publier le site vitrine de leur activité, avec l'aide de l'intelligence artificielle.

Le service est édité par Dimitri Deremarque, entrepreneur individuel sous le nom commercial Axion Studio, SIREN 999 355 654, 10 rue aux Ours, 62000 Arras, France. Contact : contact@axion-studio.fr. Les autres informations sur l'éditeur figurent dans les mentions légales.

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (les « conditions ») encadrent l'utilisation du service et la souscription de l'abonnement. L'accord de sous-traitance placé en annexe en fait partie.

(02)Acceptation

En créant un compte, vous acceptez les présentes conditions, annexe comprise. En souscrivant l'abonnement, vous acceptez la version en vigueur à la date de la souscription.

(03)Un service pour les professionnels

Axion Studio s'adresse aux professionnels qui l'utilisent pour leur activité. Le contrat est conclu entre professionnels : les règles du Code de la consommation ne s'y appliquent pas, sauf lorsque la loi en dispose autrement.

(04)Votre compte

• Le compte se crée avec une adresse email, confirmée par un lien envoyé à cette adresse, ou avec un compte Google.
• Vous fournissez des informations exactes et les tenez à jour.
• Vous gardez vos identifiants confidentiels. Tout ce qui est fait depuis votre compte est réputé fait par vous.
• Prévenez-nous sans attendre à contact@axion-studio.fr si vous pensez que votre compte est utilisé par quelqu'un d'autre.

(05)Le service

Offre gratuite. Elle permet de créer une vitrine, de la modifier dans l'éditeur et de la prévisualiser, dans les limites affichées dans l'application. La mise en ligne n'est pas comprise.

Abonnement Vitrine. Il comprend :

• la mise en ligne d'une vitrine à la fois, son hébergement, et les mentions légales générées à partir des informations que vous indiquez ;
• l'agenda en ligne : vos clients réservent un créneau depuis votre vitrine, selon les prestations et les horaires que vous réglez, et reçoivent un email de confirmation ;
• le formulaire de contact : les messages de vos clients arrivent dans votre espace et par email ;
• la connexion d'un nom de domaine que vous possédez déjà. Axion Studio ne vend pas de noms de domaine : leur achat et leur renouvellement restent à votre charge, auprès du prestataire de votre choix ;
• l'éditeur complet : textes, photos, couleurs, typographies et sections ;
• les fichiers de votre marque : livre de marque en PDF, logo, motif, avatar et favicon ;
• un nombre de créations et de retouches par l'IA chaque mois, indiqué sur la page Abonnement (5 créations et 50 retouches à la date des présentes conditions) ;
• une aide par email.

Les compteurs mensuels repartent à zéro le 1^er de chaque mois. Ce qui n'a pas été utilisé ne se reporte pas.

Le service évolue : des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Celles qui sont décrites ci-dessus restent fournies pendant toute la période déjà payée.

(06)Les contenus proposés par l'IA

L'IA propose les textes, la structure des pages, les couleurs, les photos d'illustration et le logo de votre vitrine. Ce sont des propositions : vous les relisez, les corrigez, les gardez ou les retirez dans l'éditeur avant de publier.

• Vos coordonnées, horaires, diplômes, noms et dates ne sont jamais inventés : ils viennent de ce que vous indiquez. Les tarifs proposés sont indicatifs, à vérifier.
• Les avis clients d'exemple doivent être remplacés par de vrais avis de vos clients, ou retirés, avant la mise en ligne. Publier de faux avis est interdit par la loi. Certaines professions, notamment de santé et du droit, ne peuvent pas publier d'avis ni de témoignages : vérifiez les règles de la vôtre.
• Les photos d'illustration sont créées par une IA (FLUX, de Black Forest Labs) et signalées comme telles dans les mentions légales de votre vitrine. Les vitrines créées plus tôt peuvent contenir des photos d'Unsplash, sous la licence d'Unsplash, dont les auteurs sont crédités automatiquement. Dans les deux cas, elles illustrent votre métier, elles ne montrent pas votre commerce : remplacez-les par vos propres photos dès que possible.

Une fois votre vitrine publiée, vous en êtes l'éditeur et vous répondez de son contenu, y compris de l'exactitude des informations de ses mentions légales.

(07)Vos contenus

Les textes, photos et logos que vous ajoutez restent les vôtres. Vous garantissez avoir le droit de les publier. Vous autorisez Axion Studio à les stocker, les adapter (format, poids, recadrage) et les afficher, pour les seuls besoins du service et tant que votre compte existe.

Sont interdits les contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, haineux, contrefaisants ou portant atteinte aux droits d'autrui. Axion Studio peut retirer un contenu manifestement illicite qui lui est signalé et suspendre la vitrine concernée.

(08)Propriété intellectuelle

Vous pouvez utiliser librement, pour votre activité, les textes, le logo et les éléments graphiques créés pour vous dans le service, y compris en dehors d'Axion Studio.

Avant de déposer le logo comme marque, vérifiez qu'il est disponible, par exemple auprès de l'INPI : Axion Studio ne garantit pas qu'il ne ressemble à aucune marque existante.

Le logiciel, l'éditeur, les modèles de pages et la marque Axion Studio restent la propriété d'Axion Studio.

(09)Prix, paiement et factures

• L'abonnement Vitrine coûte 29 € par mois ou 290 € par an. Les prix sont indiqués hors taxes : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Si Axion Studio devient redevable de la TVA, elle s'ajoutera aux prix indiqués, après information de l'abonné un mois à l'avance.
• Les 50 premiers abonnés bénéficient du tarif fondateur, 19 € par mois ou 190 € par an. Ce prix leur est garanti tant qu'ils restent abonnés, c'est-à-dire tant que leur abonnement n'est pas résilié : les changements de prix décrits ci-dessous ne s'y appliquent pas, hormis l'ajout éventuel de la TVA.
• Le paiement se fait via Stripe, à la souscription puis automatiquement à chaque renouvellement. Axion Studio n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires.
• Vos factures se trouvent dans votre espace de facturation, depuis vos Paramètres.
• Si un paiement échoue, Stripe réessaie pendant quelques jours et votre vitrine reste en ligne. Sans paiement à l'issue de ces essais, l'abonnement prend fin (voir article 10).
• Tout changement de prix vous est annoncé par email au moins 30 jours à l'avance. Il s'applique au renouvellement suivant, et vous pouvez résilier avant.
• Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce).

(10)Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement. Il se renouvelle automatiquement chaque mois ou chaque année, selon le rythme choisi. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis vos Paramètres : il reste actif jusqu'à la fin de la période payée, sans remboursement au prorata.

À la fin de l'abonnement :

• votre vitrine est retirée d'internet et votre nom de domaine en est détaché ; elle ne reçoit plus de rendez-vous ni de messages ;
• votre travail reste enregistré dans votre compte, qui revient à l'offre gratuite ;
• vous pouvez remettre votre vitrine en ligne en vous réabonnant.

Un abonnement souscrit en ligne entre professionnels ne donne pas droit à rétractation. S'il a été conclu hors établissement, avec un professionnel employant cinq salariés au plus et en dehors de son activité principale, celui-ci dispose de 14 jours pour se rétracter (articles L221-3 et L221-18 du Code de la consommation).

(11)Suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos Paramètres. La suppression est immédiate et définitive : votre compte, vos vitrines, vos photos, vos sites en ligne, ainsi que les rendez-vous et les messages reçus de vos clients, sont effacés, et l'abonnement en cours s'arrête aussitôt, sans remboursement de la période entamée.

(12)Suspension par Axion Studio

En cas de manquement aux présentes conditions (contenu illicite, fraude, contournement des limites, atteinte à la sécurité du service), Axion Studio peut suspendre la vitrine ou le compte, après vous avoir prévenu par email, sauf urgence. En cas de manquement grave, le compte peut être supprimé.

(13)Disponibilité et responsabilité

Axion Studio fait de son mieux pour que le service et les vitrines restent accessibles, mais ne peut pas garantir une disponibilité sans interruption : maintenance, panne d'un hébergeur ou d'un prestataire.

Axion Studio ne répond pas :

• du contenu que vous publiez ;
• des services de tiers que vous utilisez avec le vôtre, comme le prestataire de votre nom de domaine ;
• des dommages indirects, comme une perte de chiffre d'affaires ou de clientèle.

Dans tous les cas, la responsabilité d'Axion Studio est limitée aux sommes que vous avez payées pendant les 12 mois précédant le fait en cause.

(14)Données personnelles

Axion Studio est responsable du traitement des données de votre compte, de votre activité et de votre abonnement. Les données traitées, leurs finalités, leurs bases légales, leurs durées de conservation, les prestataires qui les reçoivent et vos droits sont décrits dans notre politique de confidentialité.

Les rendez-vous et les messages que vos clients envoient depuis votre vitrine vous appartiennent : pour ces données, vous êtes responsable du traitement et Axion Studio agit comme sous-traitant, dans les conditions de l'annexe ci-dessous.

L'application n'utilise que les cookies nécessaires à votre connexion : aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Les vitrines publiées n'utilisent pas de cookies et ne mesurent pas leur audience.

(15)Modification des conditions

Axion Studio peut modifier les présentes conditions. Toute modification importante vous est annoncée par email au moins 30 jours avant de s'appliquer. Si vous la refusez, vous pouvez résilier votre abonnement avant cette date.

(16)Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord : nous chercherons une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort d'Arras.

(17)Contact

Pour toute question sur les présentes conditions : contact@axion-studio.fr
Téléphone : 06 30 67 17 13
Axion Studio · 10 rue aux Ours, 62000 Arras, France

(A.1)Objet, nature, finalité et durée

Axion Studio reçoit, enregistre, affiche dans votre espace et vous transmet par email les demandes de rendez-vous et les messages que vos clients envoient depuis les formulaires de votre vitrine. Il envoie aussi, pour votre compte, les emails de confirmation et d'annulation de rendez-vous à vos clients.

Il ne fait rien d'autre de ces données : ni prospection, ni revente, ni analyse, ni entraînement d'une IA. Le traitement dure tant que votre vitrine reçoit des demandes, puis dans les limites de l'article A.10.

(A.2)Personnes et données concernées

• Personnes : les clients et visiteurs de votre vitrine qui prennent rendez-vous ou vous écrivent.
• Données : nom, téléphone, email, message, prestation choisie, date et heure du rendez-vous, note éventuelle et statut du rendez-vous (confirmé ou annulé).
• Données techniques : l'adresse IP de l'expéditeur sert seulement à limiter les envois abusifs. Elle n'est jamais enregistrée en clair : seule une empreinte sert, quelques minutes, à compter les envois.

Les formulaires ne sont pas faits pour recevoir des données sensibles, comme des informations de santé : ne les demandez pas par ce biais.

(A.3)Instructions documentées

Axion Studio traite ces données uniquement sur vos instructions documentées : les présentes conditions, et les réglages que vous faites dans votre espace (prestations, horaires, ouverture de l'agenda, annulations). Si une instruction lui paraît contraire au RGPD, il vous en informe aussitôt. Si la loi l'oblige à un autre traitement, il vous en informe avant, sauf si la loi l'interdit.

(A.4)Confidentialité

Seul l'éditeur d'Axion Studio, tenu au secret, peut accéder à ces données, et uniquement pour le support que vous demandez, la sécurité du service ou une obligation légale. Toute personne qui viendrait à y accéder pour Axion Studio serait tenue à la même obligation de confidentialité.

(A.5)Sécurité

Axion Studio met en œuvre des mesures adaptées au risque (article 32 du RGPD), notamment :

• des échanges chiffrés (HTTPS) entre la vitrine, l'application et la base de données ;
• une base de données hébergée dans l'Union européenne, accessible à la seule application ;
• des données cloisonnées par compte : seul le titulaire de la vitrine les voit dans son espace ;
• des mots de passe hachés, et des liens d'annulation aléatoires conservés sous forme d'empreinte ;
• une limitation des envois depuis les formulaires, contre les abus.

(A.6)Sous-traitants ultérieurs

Vous autorisez Axion Studio à faire appel aux sous-traitants ultérieurs suivants, pour ces seules données :

• Supabase : base de données, hébergée dans l'Union européenne (Irlande) ;
• Vercel : hébergement des pages de votre vitrine, et exécution dans l'Union européenne (Dublin, Irlande) de l'application qui reçoit les formulaires ;
• Resend (États-Unis) : envoi des emails de confirmation, d'annulation et de notification.

Axion Studio impose à chacun des obligations de protection des données équivalentes à celles de cette annexe, et reste responsable envers vous de leur respect. Lorsqu'un sous-traitant ultérieur traite des données hors de l'Union européenne, le transfert est encadré par le Data Privacy Framework ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Axion Studio vous prévient par email au moins 30 jours avant d'ajouter ou de remplacer un sous-traitant ultérieur. Vous pouvez vous y opposer pour un motif lié à la protection des données, en écrivant à contact@axion-studio.fr. Si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez résilier votre abonnement sans frais avant le changement.

(A.7)Droits de vos clients

Depuis votre espace, vous consultez les rendez-vous et les messages reçus, et vous pouvez annuler un rendez-vous. Pour toute autre demande d'un client sur ses données (accès, rectification, effacement, opposition), écrivez-nous à contact@axion-studio.fr : nous vous aidons à y répondre dans le délai d'un mois prévu par le RGPD. Si une personne s'adresse directement à Axion Studio, sa demande vous est transmise sans délai.

(A.8)Violation de données

Axion Studio vous notifie par email toute violation de données personnelles dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance. La notification décrit la nature de la violation, les données et le nombre approximatif de personnes concernées, ses conséquences probables et les mesures prises ou proposées, pour que vous puissiez la notifier à la CNIL et, si besoin, aux personnes concernées.

(A.9)Assistance

Axion Studio vous aide, dans la mesure des informations dont il dispose, à remplir vos obligations de sécurité, d'analyse d'impact et de consultation de la CNIL (articles 32 à 36 du RGPD).

(A.10)Conservation, effacement et restitution

• Les messages sont conservés 12 mois après leur réception, et les rendez-vous 12 mois après leur date. Ils sont ensuite effacés automatiquement.
• La suppression d'une vitrine ou de votre compte efface aussitôt les rendez-vous et les messages qui s'y rattachent.
• À la fin de l'abonnement, votre vitrine ne reçoit plus de demandes ; celles déjà reçues restent conservées dans les mêmes limites.
• Avant leur effacement, vous pouvez nous en demander une copie, envoyée dans un format courant. Axion Studio n'en garde ensuite aucune copie, sauf obligation légale.

(A.11)Audits et information

Axion Studio met à votre disposition, sur simple demande, les informations nécessaires pour démontrer le respect de cette annexe. Vous pouvez faire réaliser un audit, par vous-même ou par un auditeur indépendant tenu au secret, une fois par an au plus et après toute violation de données, avec un préavis de 30 jours et à vos frais, sans perturber le service ni accéder aux données des autres clients.

(A.12)Vos engagements

Vous informez vos clients du traitement de leurs données : les mentions légales de votre vitrine en contiennent une information, à compléter si besoin. Vous ne collectez par les formulaires que les données utiles à vos rendez-vous et à vos réponses, et vous répondez aux demandes de vos clients sur leurs données.